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| Cycle de formations en droit des étrangers (publié le 05 Jul 2010) | Droits quotidiens |
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Tout au long de ce 2d semestre 2010, l'asbl Droits Quotidiens assurera un cycle de formations en droit des étrangers à destination des intervenants sociaux, dont voici un bref aperçu.
Agenda
1er octobre 2010 : L'accès au territoire et le séjour (Bruxelles)
15 octobre 2010 : Le séjour des personnes à protéger (Bruxelles)
26 novembre 2010 : Le droit à l'aide sociale et l'accès au marché du travail (Bruxelles)
10 décembre 2010 : La procédure d'asile et l'accueil des demandeurs d'asile (Liège)
Prix
Chaque journée de formation se facture au prix de 100 € .
Dans le cas où vous vous incrivez aux 4 journées , le prix sera de 350 € au lieu de 400 €.
Programme complet des formations
1) L'accès au territoire et le séjour
Au terme de la formation, les participants pourront identifier les possibilités de séjour des personnes étrangères sur le territoire belge.
Déterminer le statut d'une personne sur base de sa situation et de ses documents
Identifier chaque autorité intervenant dans cette matière ainsi que son rôle
Préciser les démarches à suivre pour pouvoir entrer sur le territoire et y séjourner
Etablir la différence entre les statuts de réfugié et de protection subsidiaire
Identifier les différents stades de la procédure d'asile
Connaître les possibilités d'introduction d'une demande de regroupement familial et de "régularidation" pour motifs humanitaires ou médicaux
Examiner les conditions de séjour des étudiants étrangers
Différentes questions seront abordées telles que :
Quelles démarches concrètes effectuer ? Quelles conditions remplir ? Quels documents fournir ? Quels recours possibles en cas de refus des autorités belges ? Quels seront les documents délivrés ?
Avec la participation de :
Philippe Burnet , avocat au Barreau de Bruxelles
Où ? Quand ?
Bruxelles , le 1er octobre 2010 de 9h à 16h30
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2) Le séjour des personnes à protéger
Au terme de cette journée de formation, les participants pourront identifier les différents types et mécanismes de protection pour les personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité : demandeurs d'asile, personnes nécessitant des soins médicaux, victimes de la traite des êtres humains et mineurs étrangers non accompagnés (MENA).
Déterminer le statut d'une personne sur base de ses documents
Identifier chaque autorité intervenant dans cette amtière ainsi que son rôle
Distinguer les notions de demandeur d'asile, réfugié, protection subsidiaire
Identifier les différents stades de la procédure d'asile
Déterminer les conditions de régularidation pour motifs médicaux
Clarifier les critères et les mécanismes d'octroi du statut de victime de la traite des êtres humains
Pouvoir définir la notion de MENA, le rôle du tuteur et les procédures spécifiques en terme de séjour
Voici quelques questions qui seront abordées lors de cette journée :
Quelles conditions remplir ? Quelles démarches concrètes effectuer ? Quels documents fournir ? Quels recours possibles en cas de refus des autorités belges ? Quels seront les documents délivrés ?
Avec la participation de :
Julien Wolsey , avocat au Barreau de Bruxelles
Où ? Quand ?
Bruxelles , le 15 octobre 2010 de 9h à 16h30
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3) Le droit à l'aide sociale et l'accès au marché du travail
Au terme de la formation, les participants seront à même de déterminer les conditions d'obtention d'une aide sociale ou d'accès au marché du travail en fonction du statut de la personne étrangère.
Identifier le statut d'une personne sur base de sa situation et de ses documents
Identifier chaque autorité intervant dans cette matière ainsi que son rôle
Etablir la différence entre l'aide sociale financière, le revenu d'intégration et l'aide matérielle
Connaître les conditions d'octroi de chaque type d'aide
Déterminer les conditions d'accès au travail salarié pour les ressortissants étrangers ainsi que la procédure d'octroi de permis de travail.
Voici quelques questions qui seront abordées lors de cette journée :
A-t-on droit à l'aide sociale lorsqu'on est en possession de tel document (carte orange, carte électronique, etc.) ? Qui peut recevoir une aide financière et qui doit rester dans un centre pour être aidé "matériellement"? La personne peut-elle bénéficier d'une dispense de permis de travail ? A quel trype de travail la personne a-t-elle droit ?
Avec la participation de :
Véronique Van der Plancke , avocate au Barreau de Bruxelles et chercheuse au Centre Droits fondamentaux et Lien social de la faculté de droit des FUNDP (Namur)
Où ? Quand ?
Bruxelles , le 26 novembre 2010 de 9h à 16h30
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4) La procédure d'asile et l'accueil des demandeurs d'asile
Au terme de la formation, les participants identifieront clairement la procédure d'asile ainsi que les critères d'octroi. Par ailleurs, ils auront reçu un éclairage sur l'orientation des décisions émanant des uatorités compétentes suite à la réforme de 2007.
Déterminer le statut d'une personne sur base de sa situation et de ses documents
Identifier chaque autorité intervenant dans cette matière, son rôle et son mode d'intervention
Révision approfondie des notions de réfugié et de protection subsidiaire
Examen détaille de la procédure d'asile
Incidence de la réforme de 2007 dans le cadre de l'examen des demandes par le CGRA et le CCE
Analyse des conditions d'octroi de l'aide matérielle et de la transition vers l'aide financière des CPAS
Voici quelques questions abordées :
Dans quel sens les décisions du CGRA et du CCE ont-elles évolué depuis la réforme de 2007 ? Quelles sont les conditions d'introduction d'une seconde demande d'asile ? Quand un demandeur d'asile peut-il être enfermé ? Que faire si un demandeur d'asile refuse l'aide matérielle ? A quelles conditions peut-il recevoir l'aide financière des CPAS ?
Avec la participation de :
Zaverio Maglioni , avocat au Barreau de Liège
Où ? Quand ?
Liège , le 10 décembre 2010 de 9h à 16h30
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| Nos prochaines sessions d'infos : 5 dates, 4 villes (publié le 29 Jun 2010) | Droits quotidiens |
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Agenda
17 septembre 2010, Liège
28 octobre 2010, Mons
18 novembre 2010, Liège
25 novembre 2010, Bruxelles
17 décembre 2010, Namur
Liège - 17 septembre 2010 - Réunion d'information surles outils juridiques de Droits Quotidiens
Vous bénéficiez à ce jour d'un appui juridique de Droits Quotidiens, appui comprenant plusieurs volets dont l'accès à notre service juridique par téléphone et l'accès à une plate-forme web ?
Vous marquez un intérêt pour les outils développés par Droits Quotidiens ?
En vue d'améliorer l'utilisation et l'articulation de ces outils, nous vous invitons à une après-midi d'initiation le vendredi 17 septembre 2010 de 14h à 16h à Liège . Lors de cette rencontre, il vous sera possible de manipuler directement la base de données "Droits en questions".
Voici l'ordre du jour de cette réunion :
1. L'appui juridique : aspects pratiques (contacts, suivis, problèmes techniques, etc.)
2. Utilisation de la base de données (fonctionnalités, ressources, développement, etc.)
3. Echanges de pratiques entre les participants.
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Mons - 28 octobre 2010 - Réunion d'information sur les outils jurirdiques de Droits Quotidiens
Vous bénéficiez à ce jour d'un appui juridique de Droits Quotidiens, appui comprenant plusieurs volets dont l'accès à notre service juridique par téléphone et l'accès à une plate-forme web ?
Vous marquez un intérêt pour les outils développés par Droits Quotidiens ?
En vue d'améliorer l'utilisation et l'articulation de ces outils, nous vous invitons à une après-midi d'initiation le jeudi 28 octobre 2010 de 14h à 16h à Mons . Lors de cette rencontre, il vous sera possible de manipuler directement la base de données "Droits en questions".
Voici l'ordre du jour de cette réunion :
1. L'appui juridique : aspects pratiques (contacts, suivis, problèmes techniques, etc.)
2. Utilisation de la base de données (fonctionnalités, ressources, développement, etc.)
3. Echanges de pratiques entre les participants.
Inscription à cette réunion
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Liège - 18 novembre 2010 - Le soutien juridique des travailleurs sociaux. Quels besoins ? Quelles difficultés ?
Echange et présentation des analyses et solutions développées par Droits Quotidiens en lien avec les attentes des responsables de services.
Un membre de votre service a participé à une formation juridique issue du programmes de formations de Droits Quotidiens et vous aimeriez échanger sur le feed-back reçu par votre équipe ?
Nous vous convions donc à participer à une rencontre/échanges entre responsables de services et juristes de Droits Quotidiens, le jeudi 18 novembre 2010, de 14h à 16h à Liège .
L’asbl Droits Quotidiens vise depuis maintenant plus de dix ans à améliorer l’accès à l’information juridique pour tous. Nous travaillons essentiellement le renforcement des compétences juridiques des travailleurs sociaux. Notre conviction tient au fait que nous croyons qu’il faut garantir au travailleur social un accès à des ressources juridiques fiables, compréhensibles et actualisées.
De l’évaluation des 7.000 travailleurs sociaux que nous avons pu former et fort également des échos des responsables des services sociaux qui nous ont fait part du peu de retour concret des formations, nous avons défini une nouvelle approche de la formation, complétée notamment par l’utilisation d’une base de données juridiques répondant aux questions juridiques les plus courantes rencontrées par les travailleurs sociaux.
Cette rencontre/échanges nous permettra de mieux visualiser les attentes de chacun par son interaction et sa convivialité.
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Bruxelles - 25 novembre 2010 - Réunion d'information sur les outils juridiques de Droits Quotidiens
Vous bénéficiez à ce jour d'un appui juridique de Droits Quotidiens, appui comprenant plusieurs volets dont l'accès à notre service juridique par téléphone et l'accès à une plate-forme web ?
Vous marquez un intérêt pour les outils développés par Droits Quotidiens ?
En vue d'améliorer l'utilisation et l'articulation de ces outils, nous vous invitons à une après-midi d'initiation le jeudi 25 novembre 2010 de 14h à 16h à Bruxelles . Lors de cette rencontre, il vous sera possible de manipuler directement la base de données "Droits en questions".
Voici l'ordre du jour de cette réunion :
1. L'appui juridique : aspects pratiques (contacts, suivis, problèmes techniques, etc.)
2. Utilisation de la base de données (fonctionnalités, ressources, développement, etc.)
3. Echanges de pratiques entre les participants.
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Namur - 17 décembre 2010 - Réunion d'information sur les outils juridiques de Droits Quotidiens
Vous bénéficiez à ce jour d'un appui juridique de Droits Quotidiens, appui comprenant plusieurs volets dont l'accès à notre service juridique par téléphone et l'accès à une plate-forme web ?
Vous marquez un intérêt pour les outils développés par Droits Quotidiens ?
En vue d'améliorer l'utilisation et l'articulation de ces outils, nous vous invitons à une après-midi d'initiation le vendredi 17 décembre 2010 de 10h à 12h à Namur . Lors de cette rencontre, il vous sera possible de manipuler directement la base de données "Droits en questions".
Voici l'ordre du jour de cette réunion :
1. L'appui juridique : aspects pratiques (contacts, suivis, problèmes techniques, etc.)
2. Utilisation de la base de données (fonctionnalités, ressources, développement, etc.)
3. Echanges de pratiques entre les participants.
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